Avantages fiscaux lors de l’achat d’une oeuvre d’art
Chefs d’entreprises, soutenez la création artistique contemporaine en achetant les œuvres d’artistes vivants et bénéficiez d’avantages fiscaux !
Un choix au-delà de la simple décoration
La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. Choisir une œuvre d’art, c’est choisir bien plus qu’une décoration de vos locaux. C’est communiquer différemment : pourquoi ne pas envisager l’inauguration de l’œuvre dans l’entreprise lors de son installation ? Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vos prospects, vos fournisseurs, vos collaborateurs. Vous pouvez aussi mentionner votre soutien aux artistes sur vos outils habituels : site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation de l’entreprise, newsletter.
Conditions de déductibilité
Selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les entreprises concernées sont celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA).
La déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Exposition et déduction
Il doit s’agir d’œuvres d’art originales d’artistes vivants, La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu’immobilisation, L’œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l’année d’acquisition et les 4 années suivantes (salles d’accueil, d’attente ou de réunions, hall d’entrée, couloirs, restaurants d’entreprises, cafétérias, etc.).
Montant de la déduction
La déduction totale correspond à une somme égale au prix d’acquisition. La limite de déduction est de 5/1000 du chiffre d’affaires de l’exercice d’acquisition.
Moment de la déduction
Au cours de l’exercice d’acquisition de l’œuvre d’art et des 4 années suivantes par fractions égales (1/5 par année).
